J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505282X


Par délibération en date du 20 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bazarnaom à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bazarnaom, pour la période du 25 septembre au 2 octobre 2005 :

Site : Reims (51).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 90,9 MHz.